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L’hebdomadaire de l’AMF n°30 - Jeudi 12 janvier 2017
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Contrat de présence postale 2017-2019 :
le dialogue territorial préservé

Le contrat de présence postale territoriale, signé le 11 janvier entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses négociations au cours de l’année 2016. Ces échanges soutenus entre La Poste et les instances de l’AMF ont permis de préserver une présence postale concertée entre les maires et les représentants de La Poste sur l’ensemble du territoire. En effet, le Bureau de l’AMF du 13 octobre avait émis de sérieuses réserves sur le texte initial et demandé une révision sur plusieurs points. De nombreuses discussions ont alors permis d’apporter des modifications substantielles au texte, c’est pourquoi le Bureau de l’AMF du 8 décembre a décidé de signer ce contrat.

 
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Lois de finances : les dispositions majeures pour
le bloc communal

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, qui ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel, comportent des dispositions intéressant le bloc communal. Parmi les principales, citons notamment la réduction de la baisse des dotations à hauteur de un milliard ainsi que l'instauration du prélèvement à la source à partir de 2018. Revue de détails.

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Stationnement décentralisé :
être prêt pour
le 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, consistant à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, induit un certain nombre de changements. Afin d'aider les communes et EPCI dans les modalités à mettre en place, des outils sont d'ores et déjà à leur disposition.

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  Fil d'actu  
 

 Pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales : la liste actualisée

 Taxe de séjour : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016

 Versement accéléré
du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles


 La fiscalisation des indemnités détaillée et mise à jour dans
le chapitre IX de la brochure
" Le statut de l'élu(e) local(e) " de l'AMF (version du 11 janvier 2017)


 Soutien des maires de France
à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024


 Opération #onfaitquoidemain
de Franceinfo : interpellez le futur président de la République !


 
 
Toute l'actualité
 
Fiscalisation des indemnités des élus :
la retenue à la source supprimée

Puisque le prélèvement à la source généralisé va s’appliquer, à compter du 1er janvier 2018, à l’ensemble des contribuables français, y compris les élus locaux pour leurs indemnités, en application de la loi de finances pour 2017, la retenue à la source choisie par de nombreux élus locaux est donc supprimée dès ce mois de janvier 2017. Les élus locaux vont donc percevoir leurs indemnités de fonction sans le retrait de la retenue à la source. Les indemnités ainsi perçues en 2017 seront imposées à l’IR en 2018.
Pour en savoir plus : chapitre IX de la brochure Le statut de l’élu(e) local(e) (version du 11 janvier 2017).

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Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l'AMF

L'AMF organise une rencontre des présidents d'intercommunalité, le 15 février prochain, dans ses locaux parisiens. Consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, cette journée a pour ambition d'aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions ainsi qu'à comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.

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Emballages : la transition s'organise

Pour combler le vide juridique laissé par la fin de l'agrément d'Eco-Emballages et les contrats avec les collectivités au 31 décembre dernier, l’AMF et Eco-Emballages ont anticipé une prolongation du contrat en cours jusqu’au 30 juin 2017. Au premier semestre, les collectivités devront signer un avenant de prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2017. A partir du deuxième semestre, le contrat 2018-2022 pourra être signé avec l’un des éco-organismes agréés. Ces dispositions assurent une certaine stabilité juridique durant l’année de transition entre l’existence d’un éco-organisme unique et l’arrivée d’un ou plusieurs éco-organismes.

JO 2024 : quand les réseaux sociaux
se mobilisent pour Paris

Du 12 au 31 janvier prochains, une opération de communication, #NosVoeuxParis2024, est lancée pour soutenir la candidature de la capitale française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur les réseaux sociaux. Son principe ? Des personnalités et des organisations adressent leurs voeux de nouvelle année pour #Paris2024 en utilisant le hashtag #NosVoeuxParis2024. L'AMF invite les élus à contribuer à cette démarche.

Comment concilier innovation scientifique et territoires littoraux ?

Qu’apportent les avancées scientifiques et techniques aux territoires littoraux et maritimes ? Cette question sera au centre des premières Journées sciences et territoires organisées par le Cerema les 1er et 2 février prochains à Paris. A travers des plénières et des ateliers, ces journées présenteront notamment les questions de risque, de gestion de l'énergie, etc., avec des retours d’expériences. http://jst.cerema.fr.

Toute l'actualité
GEMAPI et aménagement du territoire :
quelles politiques ?

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies organise, avec le soutien de l'AMF et de l'agence de l'eau Rhin Meuse, deux soirées-débat (le 30 janvier et le 2 février) sur les enjeux de la nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) obligatoire au 1er janvier 2018 pour les EPCI. Il s'agira de mettre à la disposition des élus des connaissances en fonction des problématiques des bassins et des territoires, avec des exemples locaux.

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Comment aménager, rénover et bâtir
en favorisant la biodiversité ?

Si comme Rennes (35) pour l'année 2016 vous souhaitez devenir la capitale française de la biodiversité en 2017, participer dès à présent et ce, jusqu'au 31 mars prochain, au concours de l'Agence française pour la bodiversité, Natureparif et Plante & Cité. Dans la lignée de l'accord de Paris et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, seront distinguées les collectivités porteuses de projets urbains respectueux de la nature (végétalisation du bâti, circuits courts, etc.). 

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Pollution lumineuse : un concours
pour promouvoir les bonnes pratiques

Comment les communes, soucieuses des impacts sur la biodiversité, le sommeil et la santé des habitants, peuvent-elles prévenir, limiter voire supprimer les nuisances lumineuses de l'éclairage public ? Telle est l'ambition du concours organisé par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes. Les collectivités intéressées ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour se voir décerner un label " Villes et villages étoilés " (1 à 5 étoiles).

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Tous les partenariats
Comment aménager au mieux
les espaces publics ?

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, et en facilitant leur accessibilité ? Comment valoriser les patrimoines naturel et architectural de son bourg ? Parce que rien n'est plus pédagogique que de montrer des réalisations, le Cerema et l'AMF proposent un ouvrage qui donne des clés de lecture, des outils et de la méthode pour agir. L'ouvrage est à commander sur catalogue.territoires-ville.cerema.fr

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Toutes les publications
Agenda 2017
Mardi 17 janvier
Commission fonction publique territoriale et ressources humaines

Jeudi 19 janvier
Réunion des directeurs d'associations départementales

Vendredi 20 janvier
Rendez-vous des professionnels à l'AMF
sur la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016


Jeudi 26 janvier
Bureau de l'AMF

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