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L’hebdomadaire de l’AMF n°32 - Jeudi 26 janvier 2017
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Emballages : l'AMF refuse que les collectivités
investissent en pure perte

Suite à l'avis de l'Autorité de la concurrence du 27 décembre dernier préconisant le passage à une filière "emballages" opérationnelle, l'AMF s'inquiète de l’avenir des investissements des collectivités si le tri est réalisé directement par les éco-organismes. De plus, l'Association a dénoncé, dans un communiqué du 24 janvier dernier,  la remise en cause du principe d'universalité qui risque de priver certaines collectivités d’accès au recyclage, ainsi que la mise en concurrence probable entre elles.

 

 
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Comment valoriser le patrimoine immobilier ?

Risques, exigences normatives croissantes..., le patrimoine immobilier doit répondre à d'importants enjeux. Or, au moment où les contraintes budgétaires n’ont jamais été aussi fortes, comment les collectivités locales peuvent-elles initier une gestion maîtrisée de leur patrimoine ? Tel sera le sujet de la rencontre technique de l'AMF le 8 février prochain à Paris, au cours de laquelle un outil inédit sera présenté par l'Association.

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Rencontre
des présidents d'intercommunalité

Au regard des nouvelles compétences et responsabilités confiées aux intercommunalités, le sujet du développement économique et de l'aménagement de l'urbanisme sera au centre de la rencontre qu'organise l'AMF,
le 15 février prochain, dans ses locaux parisiens. Il s'agira pour les élus intercommunaux d'échanger leurs expériences et de partager les bons outils pour porter leur projet.

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  Fil d'actu  
 

 Cumul des mandats en 2017 : deux notes dédiées aux nouvelles incomptabilités (BW24267 et BW24268)

 La ministre de la Fonction publique répond sur
les conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels


 Service civique : le dispositif,
les modifications et les difficultés rencontrées par les communes
et EPCI


 Le point sur le dépôt sauvage de gravats et autres déchets
de chantier


 Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin : quels sont les pouvoirs du maire ?

 
 
Toute l'actualité
 
Lois de finances : les avancées obtenues par l'AMF

L’AMF a organisé le 20 janvier dernier, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent les budgets locaux afin que tous les adhérents puissent s’emparer des dispositions essentielles. En introduction de cet événement, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l'AMF, a rappelé que, tous les ans, l’AMF porte la voix des élus auprès des services de l’Etat et des parlementaires pour développer la concertation avec le bloc communal dès la préparation de ces textes fondateurs pour l’exercice budgétaire.

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CESU : l'AMF s'oppose à un changement de règles

L'AMF a interpellé le ministre de l'Economie et des finances, le 23 décembre dernier, afin que le centre de remboursement du chèque emploi-service universel (CRCESU) respecte la bonne application du décret du 19 octobre 2009. Conformément à ce texte, les communes sont exonérées des frais de remboursement des CESU employés pour le règlement de l'accueil périscolaire des enfants de moins de six ans. Or, plusieurs adhérents ont fait part à l'AMF du fait que le CRCESU semble revenir sur ce point. 

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Listes électorales : la procédure expliquée aux communes nouvelles

Dans le cadre des communes nouvelles créées en 2016/2017 et à la veille d'élections présidentielle, législatives et sénatoriales, se pose la question de la révision des listes électorales, de l'existence des bureaux de vote et de l'édition des cartes électorales. Qui a en charge la révision des listes électorales ? La commune nouvelle ? Les communes déléguées ? Comment obtenir une seule liste électorale à l’échelle de la commune nouvelle ? L'AMF, dans une note, répond à ces interrogations.

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Quel citoyen numérique êtes-vous ?

Comment améliorer son projet de services publics numériques  et mieux connaître les attentes de ses citoyens en matière de santé, solidarité, démocratie, citoyenneté, éducation, culture, emploi, sport… ? Tout simplement en participant à la consultation nationale initiée par l'association Villes Internet et l’éditeur Berger-Levrault via la mise en ligne d’un questionnaire sur le site internet de la commune. Un kit de communication est disponible sur http://www.villes-internet.net/articles/57b4711bf4e8773a15b7638a

Coopération décentralisée : un appel
pour accroître l'employabilité des jeunes

La jeunesse et son ouverture au monde sont un atout indéniable pour les pays et les territoires. Avec l'appel à projets « Jeunesse III » le Ministère des Affaires étrangères et du développement international entend donc poursuivre son soutien à l’internationalisation des jeunes. Ouvert jusqu'au 17 avril, le programme est destiné aux collectivités territoriales qui peuvent candidater sur un ou deux volets : formation professionnelle des jeunes ; mobilité internationale des jeunes dans le cadre du volontariat.

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La Polynésie française, sous les eaux, compte sur votre soutien

Suite aux graves intempéries qui ont frappé la région du Fenua le 21 janvier dernier, le président de l'AMF, François Baroin, a adressé un message de soutien aux maires et aux habitants de Polynésie française. L'Association a également relayé l'appel à la solidarité lancé par Caroline Tang, déléguée de la Polynésie française, auprès de son réseau.

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Toute l'actualité
Les solutions pour un urbanisme
et un foncier dématérialisés

Le décret du 4 novembre 2016 sur les modalités de saisine par voie électronique donne aux collectivités jusqu’au 7 novembre 2018 pour sa mise en œuvre sur les autorisations d'intention d'aliéner et les certificats d’urbanisme. Pour relancer la dynamique, la ville de Niort (79) organise un séminaire le 31 janvier prochain au cours duquel collectivités, notaires et Etat débattront, autour d'ateliers thématiques animés par des spécialistes, de ces enjeux.

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La santé mentale se décline au travail

Le travail peut être bénéfique pour la santé mentale (inclusion sociale, estime de soi, etc.). Or, la perte d'emploi et le chômage sont en général liés à un risque accru de troubles psychiques tels que le stress, la dépression. Comment dès lors promouvoir la santé mentale et le bien-être au travail ? Les Semaines d'information sur la santé mentale, du 13 au 26 mars 2017, invitent élus, citoyens et professionnels à échanger sur ces questions.

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Agenda 2017
Jeudi 2 février
Groupe de travail petite enfance

Mercredi 8 février
Commission politique de la ville et cohésion sociale

Mercredi 8 février
Rencontre sur la gestion dynamique du patrimoine immobilier

Mercredi 22 mars
Rassemblement exceptionnel des maires avec les candidats à la présidentielle

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