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L’hebdomadaire de l’AMF n°33 - Jeudi 2 février 2017
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Le Manifeste de l'AMF pour la présidentielle 2017

La conférence de presse de l'AMF, le 1er février dernier, a marqué le coup d'envoi de la mobilisation de l’Association en vue de l’élection présidentielle, avec la présentation de son Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité - Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens soumis aux candidats. Ce texte s'appuie sur quatre grands principes déclinés en quinze engagements attendus des candidats. Il pose les fondements « d’un véritable contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales ». Le point d'orgue de cette mobilisation sera l'audition des candidats lors d'un événement exceptionnel organisé par l'AMF le 22 mars prochain, à la Maison de la radio à Paris.

 
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Rencontre nationale des communes nouvelles le 2 mars

" Véritable révolution silencieuse initiée par les territoires eux-mêmes ", le mouvement des communes nouvelles s'amplifie avec 200 créations le 1er janvier 2017. Désireuse d'accompagner ces créations volontaires, l'AMF organise la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles le 2 mars prochain
à Paris, en partenariat avec
la Caisse des dépôts.
Autour de grands témoins,
la matinée sera rythmée par deux tables rondes : l'une sur la nouvelle donne territoriale, l’autre sur les impacts de ces communes sur les politiques publiques.

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Loi égalité
et citoyenneté

Le parcours législatif de la loi égalité et citoyenneté n'aura pas été sans difficulté. C'est donc
" avec beaucoup de satisfaction " que l'AMF a pris acte, le 27 janvier dernier, des décisions du Conseil constitutionnel.
Parmi les dispositions censurées, figurent la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le passage à un régime d’autorisation pour les écoles privées hors contrat, l'obligation de 40 % de produits locaux et de 20 % de bio dans les cantines.

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  Fil d'actu  
 

 Redressements opérés
par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux :
l'AMF a saisi l'ACOSS


 Production de logements sociaux et relogement des publics prioritaires : instruction et annexe du ministère du Logement

 Loi de finances 2017 et loi
de finances rectificative 2016 :
les principales dispositions relatives au bloc communal


 Rencontre techniques de l'AMF du 8 février 2017 : comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?

 Rencontre des présidents d'intercommunalité : téléchargez l'invitation pour le 15 février 2017 !

 L'appel à projets du plan numérique pour l’Éducation

 La Polynésie française, sous
les eaux, compte sur votre soutien


 
 
Toute l'actualité
 
Changement de prénom : un projet
de circulaire adressé à l'AMF

L’AMF a dû, fin janvier, intervenir auprès du ministre de la Justice pour que des instructions soient données aux maires et adjoints sur les compétences d’état civil qui leur ont été transférées par la loi du 18 novembre 2016, et plus particulièrement sur le changement de prénom, mesure d’application immédiate qui relève des mairies. En réponse, un projet de circulaire détaillée a été adressé à l’AMF qui a demandé quelques ajouts avant sa publication qu’elle espère très rapide.

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Le Sénat élargit les prérogatives
des policiers municipaux

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice de ce cadre commun aux policiers municipaux (extrait de l'article de Maire info du 26 janvier 2017).

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Nouvelle identité

Fonpel, la retraite supplémentaire des élus locaux, a présenté son nouveau logo ainsi que son site internet relooké. Ce dernier, intuitif et pragmatique, répond aux attentes de ses utilisateurs. Par ailleurs, l’équipe de Fonpel sera présente lors des Rencontres des présidents d’intercommunalité et de celle sur les communes nouvelles, respectivement organisées à l'AMF le 15 février et le 2 mars prochains, pour répondre aux questions des élus sur la continuité des contrats de retraite dans le cadre des regroupements.

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Vacances propres 2016 : la prévention
des déchets sauvages progresse

A l'heure de dresser le bilan de l'édition 2016 de l'opération "Vacances propres", en partenariat avec l'AMF, la prévention des déchets sauvages gagne du terrain avec plus de 22 000 tonnes de détritus en moins dans la nature. Du côté des collectivités, 1 100 d'entre elles se sont fortement mobilisées notamment en mettant à disposition du public 2,2 millions de sacs mais aussi en sensibilisant aux bons gestes lors d'événements comme le Tour de France. Prochain défi, faire mieux en 2017 !

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Toute l'actualité
Captage d'eau et émissions agricoles : comment conduire un DTPEA ?

Engagée avec la directive cadre sur l'eau et les lois Grenelle, la politique de protection des aires d'alimentation des captages (AAC) repose sur l’élaboration de plans d’actions territoriaux concertés. Le guide, conçu par l'INRA et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, accompagne les collectivités qui pilotent ces AAC. Outre la présentation des facteurs de réussite d'une telle démarche, dans laquelle s'intègre le diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (DTPEA), il délivre des recommandations et préconisations.

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Toutes les publications
Agenda 2017
Mercredi 8 février
Commission politique de la ville et cohésion sociale

Mercredi 8 février
Rencontre sur la gestion dynamique du patrimoine immobilier

Jeudi 16 février
- Comité directeur de l'AMF
- Réunion des présidents d'associations départementales


Mercredi 22 mars
Rassemblement exceptionnel des maires avec les candidats à la présidentielle

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