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L’hebdomadaire de l’AMF n°34 - Jeudi 9 février 2017
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Rendez-vous des présidents d'intercommunalité
le 15 février à l’AMF

La carte des intercommunalités offre, en ce début d'année, un nouveau visage. Leurs périmètres ont été fortement rationalisés et leurs territoires élargis. Paralèllement, leur responsabilité est renforcée sur l’exercice de compétences stratégiques (économie, urbanisme...). Afin d’accompagner les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et leurs actions, l'AMF organise, le 15 février 2017 à Paris, une rencontre consacrée à ces politiques afin de mieux en appréhender les enjeux et les mécanismes. Au programme également : échanges d'expériences et de bonnes pratiques.

 
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Accueil petite enfance : signature d'une charte entre l'AMF et la CNAF

L'accueil du jeune enfant constitue l'un des axes majeurs des politiques publiques, en lien avec les communes et intercommunalités. Dans cette perspective, l'AMF et la CNAF ont signé une charte le 1er février dernier, à Paris. Celle-ci met en place un recueil d'informations statistiques, facultatif, pour étudier les profils des enfants accueillis en établissements d'accueil.

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Communes nouvelles et
emplois fonctionnels

Le dispositif dérogatoire relatif à l'affectation des différents emplois fonctionnels des communes historiques n'est plus applicable depuis le 1er janvier dernier, rappelle l'AMF dans un guide. En effet, si chaque commune historique était dotée de différents emplois fonctionnels, la commune nouvelle ne pourra désormais créer qu’un seul poste de directeur général des services.

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  Fil d'actu  
 

 Conférence de presse de présentation du Manifeste de l'AMF

 Prévention de la délinquance : l'affectation des crédits du FIPD

 Saisine du ministère de
la Justice sur le changement
de prénom


 Finalisation des opérations immobilières des biens inclus
dans le transfert des ZAE


 Redevances d'occupation des opérateurs de communications électroniques

 Agents territoriaux : le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

 3e Rencontre nationale des communes nouvelles de l'AMF
le 2 mars 2017


 
 
Toute l'actualité
 
Difficultés pour réunir les commissions DETR : l’AMF intervient

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF, enteriné l’élargissement de la commission des élus chargée de discuter de la répartition de la dotation d'équipement pour les territoires ruraux aux parlementaires à compter du 1er janvier 2017. Contraire au principe de séparation entre les mandats locaux et nationaux, cette mesure pourrait générer de réelles difficultés dans certains départements. En l'absence de désignation, les commissions ne pourraient siéger légalement. L'AMF a été saisie de la question par plusieurs associations départementales.

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L'AMF alerte Michel Sapin sur l'application de la TVA immobilière

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, à propos des difficultés posées par l'application du régime de TVA sur le prix total pour les opérations de cessions immobilières. Jusqu'alors, les ventes de terrains pour des opérations d'aménagement étaient, la plupart du temps, soumises à la TVA sur marge. Face aux inquiétudes des communes sur ce sujet, l'AMF demande notamment qu'une délégation d'élus soit reçue afin de trouver une solution.

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Création d'un fonds de compensation amiante pour les agents : l'AMF entendue

L'AMF a obtenu gain de cause pour la création d'un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l'amiante. Un régime de pré-retraite comparable existe depuis plus de 15 ans dans le privé. Ce dispositif de cessation anticipée d'activité pour le versant territorial de la fonction publique, acté par la loi de finances pour 2017, est destiné aux agents victimes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

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Philippe Laurent à la rencontre
des maires de l’Yonne

Le 3 février dernier, Philippe Laurent est intervenu lors de l’assemblée générale de l’Association des maires de l’Yonne (89). A cette occasion, il a présenté le "Manifeste des maires et des présidents d'intercommunalité" ainsi que le Rassemblement du 22 mars 2017. Le secrétaire général de l'AMF a également félicité le président pour le dynamisme de l’Association et s’est réjoui du développement de la coopération entre les associations départementales de maires de la région.

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Toute l'actualité
Comment aménager, rénover et bâtir
en favorisant la biodiversité ?

Si comme Rennes (35) l'année dernière vous souhaitez devenir la capitale française de la biodiversité en 2017, n'hésitez pas à participer et ce, jusqu'au 31 mars prochain, au concours de l'Agence française pour la bodiversité, Natureparif et Plante & Cité. Dans la lignée de l'accord de Paris et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, seront distinguées les collectivités porteuses de projets urbains respectueux de la nature (végétalisation du bâti, circuits courts, etc.). 

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Tous les partenariats
Présidentielle 2017 : le Manifeste
de l'AMF

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours de son réseau, un " Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ʺ, qu’elle soumettra aux candidats. Ce texte pose les fondements « d’un véritable contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales ».

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Toutes les publications
Agenda 2017
Mercredi 15 février
Rencontre des présidents d'intercommunalité

Jeudi 16 février
- Comité directeur de l'AMF
- Réunion des présidents d'associations départementales


Jeudi 2 mars
Rencontre nationale des communes nouvelles

Mercredi 22 mars
Rassemblement exceptionnel des maires avec les candidats à l'élection présidentielle

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