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L’hebdomadaire de l’AMF n°36 - Jeudi 23 février 2017
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CNI : l’AMF réitère sa demande de repousser la généralisation du dispositif à septembre 2017

L’AMF a de nouveau alerté le ministre de l’Intérieur sur la difficile mise en œuvre, en mars, du nouveau dispositif envisagé par l’Etat pour le dépôt des demandes de CNI. De nombreuses charges (organisation de l'élection présidentielle et des législatives, procédure de changement de prénom, augmentation de demandes de CNI …) aboutiraient à un engorgement des services communaux ce printemps et nuiraient aux impératifs du service public que doivent assumer les maires. Suite aux remontées du Comité directeur du 16 février, le président et le 1er vice-président délégué ont donc réitéré la demande de report à septembre. « Toute autre décision risquerait de conduire à une grave dégradation de ce service essentiel pour les Français », indique l’Association.

 
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Procédures
de recensement :
l’AMF demande
leur révision

Le 17 février dernier, l’AMF a demandé à l'Etat une clarification des procédures de recensement, émettant le voeu de la mise en place d’un groupe de travail spécifique; les mécanismes actuels conduisant parfois à des erreurs non sans conséquences pour les communes. L’AMF demande que des réflexions soient engagées sur la fiabilité des méthodes et sur la mise en oeuvre d’un droit d’option sur le choix du type de recensement.

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Changement
de prénom :
les instructions viennent de tomber !

L’AMF avait rappelé, par courrier du 23 janvier 2017, au Garde des sceaux l’urgence de donner des instructions concernant les compétences transférées en matière d’état civil, en particulier sur le changement de prénom. Après une concertation à l’AMF le 30 janvier en présence d’une dizaine de chefs de service « état civil » et une relance par lettre du 2 février, le ministère de la Justice vient de faire parvenir à l’AMF la circulaire attendue.

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  Fil d'actu  
 

 Election présidentielle :
le Manifeste de l'AMF


 3e rencontre nationale
des communes nouvelles à l'AMF


 Mise à jour du Statut de l'élu(e) local(e) (indemnités de fonction
et fiscalisation des indemnités, formation des élus...)


 Budget : une note de la DGFiP sur les éléments fiscaux
de référence 2016 retenus pour 2017


 Calendrier de mise en ligne
des dotations et des fonds
de péréquation pour 2017


 Semaine européenne
de la démocratie locale :
quel thème cette année ?


 Restauration scolaire :
une nouvelle décision
du Défenseur des droits


 
 
Toute l'actualité
 
Intercommunalité, aménagement et développement économique

Pour la première « Rencontre des présidents d’intercommunalités » de 2017 organisée par l’AMF, jeudi 15 février, l’affluence des élus a été forte pour débattre des exigences grandissantes pesant sur les EPCI désormais recomposés. Les débats ont ainsi permis de démontrer leurs rôles stratégiques notamment sur l’aménagement et le développement économique afin de conduire leurs actions de proximité, en lien avec les nouvelles régions.

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Stationnement payant : l’urgence de se préparer à la réforme

S'adressant aux maires des quelques 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), l’AMF, le GART, France Urbaine, l’AdCF et Villes de France ont souhaité, par un courrier commun, appeler leur attention sur la nécessité de s’engager dans la préparation de la réforme du stationnement au 1er janvier 2018.

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Parrainages : attention, changement de calendrier !

C’est une décision plus que discrète que vient de prendre le gouvernement. Pourtant, elle est importante pour tous les maires qui envisagent de parrainer un candidat pour l’élection présidentielle ou, même s’ils ne l’envisagent pas, doivent gérer les demandes des candidats en quête de parrainages. (extrait de l'article de Maire info du 17 février 2017)

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Toute l'actualité
Quelle résilience pour les territoires ?

Les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT), organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT, en partenariat avec l'AMF, se tiendront les 1er et 2 juin prochain au Havre. Consacrées à la résilience et aux territoires, thème aujourd'hui au coeur de la gouvernance locale, ces deux journées s'adressent en particuliers aux responsables des directions et services environnement, génie technique et développement local.

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Revitalisation des centres-villes : participez aux Assises !

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire organise, en partenariat avec l’AMF, des « Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes », à Paris. Ce rendez-vous sera l’occasion de croiser l’expérience d’acteurs à la fois locaux et nationaux, publics et privés, et d’aborder des approches opérationnelles et stratégiques pour revitaliser les cœurs de ville.

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Tous les partenariats
Agenda 2017
Jeudi 23 février
Commission des Communes et territoires ruraux

Mardi 28 février
Groupe de travail Sécurité et prévention de la délinquance

Jeudi 2 mars
Rencontre nationale des communes nouvelles

Mardi 21 mars
Commission des Finances

Mercredi 22 mars
Rassemblement exceptionnel des maires de France et des présidents d'intercommunalité

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