Le Premier ministre a reçu tous les présidents des métropoles, le 1^er mars, pour dresser un premier bilan de l’application du Pacte Etat-métropoles signé il y a huit mois. Les différents intervenants ont souligné sa rapide mise en œuvre, les élus saluant le rôle d’« accélérateur » joué par les pactes métropolitains d’innovationdont 12 ont déjà été signés. Un volet spécifique « coopération » vise à contractualiser avec les territoires proches, périurbains et ruraux. L’enveloppe des crédits de l’Etat atteint 150 millions d’euros, via le Fonds de soutien à l’investissement local, et doit monter à 221 millions en 2018 compte tenu de l’augmentation du nombre de métropoles.

La recomposition des intercommunalités au 1er janvier 2017 (fusion, extension de périmètre...) n’entraîne pas nécessairement de modification dans la composition de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Le mandat des membres de la CDCI ne prend fin que s’ils perdent la qualité de conseillers communautaires (cf. dernier alinéa de l’article L. 5211-43 du CGCT).

La DGCL a mis en ligne une note relative aux informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Elle a pour objet de présenter les éléments fiscaux utiles à leur préparation (délais d’adoption des budgets, délibérations concernant la fiscalité locale) ainsi que les nouvelles dispositions fiscales  prévues par la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 (concernant le lissage des taux de fiscalité, les attributions de compensations etc.).

Dans un contexte de généralisation du transfert aux EPCI de la compétence PLU, prévu au 27 mars 2017, par la loi ALUR et récemment aménagé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le ministère du Logement et de l'Habitat durable poursuit l’accompagnement des EPCI dans leur démarche en lançant un nouvel appel à candidatures. Après une première approche visant à favoriser l’élaboration de PLUi, cet appel se veut cette fois nettement plus sélectif.

Ecofolio, l’éco-organisme des papiers, dispose d’un programme d’aides financières pour des projets destinés à améliorer la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Entre 2013 et 2016, il a permis d’aider 136 projets pour un montant de 30 millions d’euros. Plafonnée à 800 000 euros, l’aide d’Ecofolio peut aller jusqu’à 75% du montant éligible. Pour la campagne 2017, les dossiers doivent être déposés avant le 15 juin 2017 à 16 heures.

Dans la précédente édition d’Interco Actu (7 mars), nous vous proposions un article relatif au transfert automatique des pouvoirs de polices « spéciales » du maire au président de l’EPCI. Retrouvez la note mise à jour et enrichie d’informations complémentaires.