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L’hebdomadaire de l’AMF n°43 - Jeudi 13 avril 2017
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L'AMF et l'État partenaires pour renforcer la sécurité routière

L'AMF et la Délégation interministérielle à la sécurité routière, ont signé, le 4 avril 2017, une charte de partenariat sur la Sécurité routière. L'objet de cette charte est d'informer et de sensibiliser les maires et présidents d'intercommunalité en vue de développer des plans d'actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences communales ou intercommunales.

 
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Loi Égalité et Citoyenneté : volet logement social

Face à une politique d’attribution de logements sociaux jugée trop compartimentée, rigide et inadaptée à l’échelle territoriale, le volet logement de la Loi Égalité et Citoyenneté vise à mieux piloter les attributions de logements sociaux pour une meilleure répartition de l’offre sur l’ensemble du territoire. Retour sur les principales mesures de ce texte.

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Les montants des dotations 2017 sont en ligne

Les services de l’État ont mis en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales. Sur le site de la Direction générale des collectivités locales, vous pourrez retrouver l'intégralité des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, dont la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale.

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  Fil d'actu  
 

 Modèle de voeu de soutien
au Manifeste de l'AMF


 Modalités de report de la date du vote du budget primitif

 Accueils de loisirs sans hébergement déclarés : assouplissements
de la réglementation


 Réforme des rythmes scolaires et conditions de mise en oeuvre

 Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance
ses quinze préconisations (Article de Maire info du 7 avril 2017)


 Le guide pratique Taxes
de séjour a été actualisé


 Guide VIGIPIRATE à destination des élus

 
 
Toute l'actualité
 
Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire !

Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre conventionnel dans les relations entre collectivités et associations. Trois ans plus tard, le comité national de suivi et d’évaluation de la charte a remis, le 11 avril, à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, son rapport d’étape (extrait de l'article Maire info du 12 avril 2017).

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Funérailles de porteurs MICRA : réponse de la ministre de la Santé

Devant les difficultés éprouvées par les maires lors de la mise en bière de porteurs de pacemakers MICRA, le président de l’AMF a saisi, en janvier, la ministre de la Santé pour demander des solutions rapides, même temporaires. Dans sa réponse du 22 mars, elle annonce un arrêté permettant l’inhumation et la crémation des personnes décédées porteuses de ce dispositif.

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Réglementation fédérale des équipements sportifs

Attentif à l'impact financier pour les collectivités des règles édictées par les fédérations sportives en matière d'équipements, le ministère chargé des sports a mis en place un dispositif règlementaire visant à en encadrer l'évolution et à en limiter les coûts : la CERFRES.

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L’AMF reçoit une délégation d’élus roumains

Dans le cadre d’un projet piloté par le ministère roumain du Développement régional, de l’administration publique et des fonds européens, une délégation d’élus locaux et de représentants d’administration centrale a été reçue à l’AMF, le 4 avril. Lors de cet échange, les élus roumains ont fait part de leurs préoccupations quant au statut de l’élu et à la gestion des services publics.

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Toute l'actualité
Les marchés à l'honneur

Plus de 6 000 communes disposent d’un marché, soit une sur six. La Fête internationale des marchés, née à l'initiative de l'Union mondiale des marchés, célèbre la modernité de ces lieux d'échanges et de convivialité autour d'animations. La 3e édition se tiendra du 12 au 28 mai 2017 avec la participation attendue de plus de 1 500 communes. Inscriptions jusqu'au 30 avril.

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Le précieux 5@ vous sera-t-il attribué ?

Jeudi 6 avril, Villes Internet a officiellement ouvert la campagne d’inscription au label "Territoires, Villes et Villages Internet" 2018, depuis le siège de l’AMF. Permettre à des acteurs locaux de mettre en partage leurs expériences numériques, et d’en mesurer la valeur devant un jury d’experts, tel est l’objectif de ce label organisé par l’Association Villes Internet depuis 1999.

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Tous les partenariats
Agenda 2017
Mercredi 19 avril
Commission Politique de la ville et cohésion sociale

Vendredi 28 avril
Groupe de travail développement économique

Mardi 16 mai
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Mardi 30 mai
Rencontre AMF sur la révision des valeurs locatives

Mardi 30 mai
Commission des finances

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La Lettre
n°344 - mars 2017

 
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