Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place, le 16 avril, un Comité de réflexion dédié. Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l’Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes. L’objectif est aujourd’hui de bâtir une vision pour l’avenir des communes nouvelles afin d’amplifier cette dynamique, en élargissant la réflexion au-delà de l’AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées, à des parlementaires, des géographes, des économistes, des politologues et des sociologues. Il s’agit aussi d’apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d’autres approches que la seule gestion communale, et de faire des propositions concrètes.

L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre de l’Economie et des finances pour évoquer la situation des finances publiques. Les comptes publics sont dans une situation de gravité qui met en péril l’économie et la souveraineté du pays. A 110,6% du PIB, la dette publique atteint des niveaux inédits. Le Président de l’AMF, David Lisnard, a rappelé que la dégradation des finances publiques vient essentiellement de l’Etat et des comptes sociaux. La dette des collectivités ne porte que sur de l’investissement et elle est au même niveau que 1995, à 8% du PIB, contrairement à celles de l’Etat et de la Sécurité sociale qui se sont envolées. Parallèlement, depuis 2010, l’Etat a déjà ponctionné 71 milliards d’euros sur les dotations du bloc communal, ce qui d’une part réduit leurs possibilités d’action, d’autre part n’a pas amélioré les comptes publics, bien au contraire. L’AMF estime que les mesures proposées, qui consistent à ponctionner encore davantage les collectivités à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024, et accroître leur mise sous tutelle d’un Etat pourtant surendetté, seront inefficaces voire contreproductives. Les finances des collectivités ont déjà été ponctionnées par l’Etat, via des baisses de dotations ou une compensation partielle de ressources locales supprimées. Cette contribution ne s’est pas traduite par une réduction du déficit ou des prélèvements obligatoires dont s’acquittent les contribuables. En revanche, la compensation des ressources locales supprimées par l’Exécutif pèse lourdement sur le budget de l’Etat, à hauteur de 52 milliards d’euros par an. 

Le gouvernement aurait-il entendu les maires qui demandent une nouvelle méthode d’élaboration de la carte scolaire ? Oui, si l’on en croit Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire d’Arras (62). Au sortir d’une réunion sur le sujet, le 2 avril, avec Nicole Belloubet, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, les deux coprésidents de la commission éducation de l’AMF ont annoncé que l’Etat a accepté, conformément à la demande de l’association, de mettre en place un nouveau cadre de concertation, triennal, avec les élus sur l’élaboration de la carte scolaire. "Les élus veulent sortir des séquences de stress annuel, entre décembre et mars, liées à l’annonce des ouvertures et, surtout, des fermetures de classes, ils ne veulent plus être mis devant le fait accompli", a rappelé Frédéric Leturque, déplorant notamment la fin des conventions ruralité qui permettaient, "dans 66 départements", un dialogue avec les services de l’Etat sur l’évolution des effectifs scolaires et leurs conséquences. Extrait de l'article de Maires de France.

Moins d’un an après avoir été déposée le 26 mai dernier au Sénat, la loi "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux" a été promulguée et figure au Journal officiel du 22 mars. Ce texte d’une vingtaine d’articles a pour but à la fois d’aggraver les sanctions à l’encontre des auteurs de violences contre les élus et de renforcer la protection dont disposent ceux-ci, notamment la protection fonctionnelle. Pour ce qui concerne l’arsenal répressif, la loi modifie le Code pénal pour ce qui concerne la dégradation des biens. La loi prévoyait déjà une peine renforcée pour ce délit lorsqu’il s’exerce contre une personne "dépositaire de l’autorité publique" ; la nouvelle loi y ajoute "ou chargée d’une mission de service public". L’article 3 du texte crée une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique à l’encontre des élus. Le fait de commettre des injures à l’encontre du titulaire d’un mandat électif est désormais considéré comme "circonstance aggravante". De même, devient une circonstance aggravante l’atteinte à la vie privée et familiale d’un candidat à un mandat électif pendant la durée d’une campagne électorale, ou de la famille d’un candidat. 
Extrait de l'article de Maire info du 22 mars.

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes. Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation. Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre. Le prochain PLFR doit permettre d'intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.

La crise du logement s’est installée durablement dans la vie des Français et elle n’a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l’Exécutif et l’opinion. En 2018, l’AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale. La « bombe sociale », expression reprise par l’ancien ministre du Logement Olivier Klein lui-même, va s’aggraver et les études chiffrées récentes (de l’USH, de la Fondation Abbé Pierre, de la FFB, de la Caisse des dépôts) confirment que les perspectives de production de logements sont dans le rouge, avec toutes les conséquences sur l’emploi et l’activité économique du secteur. Indépendamment de facteurs conjoncturels bien identifiés comme la hausse des taux d’intérêt et du coût des matériaux de construction, l’offre est déjà aujourd’hui très insuffisante pour répondre aux besoins en logements. Chaque jour, la capacité à rattraper ce retard s’amenuise avec une conséquence immédiate : les parcours résidentiels locatifs et d’accession à la propriété sont au point mort, sur l’ensemble du territoire.