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L'hebdomadaire de l'AMF n°203 - Jeudi 24 septembre 2020

Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’État et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance. Dans les circonstances actuelles, la confiance est fragile, le gouvernement a besoin de tous les relais disponibles pour conduire dans la durée et avec l’accord du plus grand nombre la gestion de la pandémie. Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l’importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli. Les maires ne sont pas des supplétifs que l’on siffle ou que l’on sonne pour qu’ils entérinent en silence des décisions dont la pertinence mérite au moins d’être questionnée au préalable.

L'hebdomadaire de l'AMF n°202 - Jeudi 17 septembre 2020

L’AMF organise son 103e Congrès du 24 au 26 novembre 2020, à Paris Porte de Versailles (pavillon 5), concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (pavillon 2, 3 et 4), dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Avec pour titre : « Face aux risques, les maires premier recours des citoyens », cette édition particulière ouvrira l’exercice du mandat 2020- 2026. Plusieurs temps forts jalonneront ce grand rendez-vous politique. Les échanges porteront sur les nombreux défis que doivent affronter les nouvelles équipes municipales et intercommunales. Le renforcement des libertés locales fera l’objet du premier débat car cette crise réinterroge le partage des compétences entre l’État et les collectivités locales, le rôle des préfets de département aux cotés des exécutifs locaux, la différenciation locale et l’octroi de plus d’autonomie règlementaire.

L'hebdomadaire de l'AMF n°201 - Jeudi 10 septembre 2020

L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux. Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d’outrage s’agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l’usage de la comparution immédiate ou l’interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir pris en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l’objet.

L'hebdomadaire de l'AMF n°200 - Jeudi 3 septembre 2020

François Baroin et André Laignel ont participé hier à la réunion interministérielle organisée par le Premier ministre à Matignon et ont porté les demandes et propositions de l’AMF pour lutter contre les agressions d’élus locaux. L’AMF avait dénoncé, dès juillet dernier, la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions d’élus locaux. En effet, de janvier à juillet, 233 maires ont été agressés en France, contre 198 l'an passé à la même époque. Cela atteste de l’insécurité à laquelle les élus locaux doivent faire face dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions.

L'hebdomadaire de l'AMF n°198 - Jeudi 23 juillet 2020

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019. Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la LOM. La loi prévoit que 100 % du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), afin de supprimer toutes les zones blanches et permettre aux collectivités qui le souhaitent de déployer des services de mobilité pour les habitants. Pour les collectivités, il est nécessaire de comprendre dès maintenant l’impact possible de la LOM sur la mobilité dans leur territoire et notamment d’évaluer l’opportunité de prendre ou non la compétence transport leur permettant de déployer des solutions de mobilité. C’est pourquoi les experts des deux associations décryptent pour les nouveaux exécutifs locaux les nouvelles règles et obligations qui s’imposent aux collectivités territoriales.

L'hebdomadaire de l'AMF n°197 - Jeudi 16 juillet 2020

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l’école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire. Dans un premier temps, l’Education nationale a souhaité influer sur l’organisation des activités péri et extrascolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée à partir de 2013 (Tap/Nap) et au Plan Mercredi proposé en 2018. La crise sanitaire a quant à elle fait émerger de nouveaux dispositifs (activités 2S 2C sur le temps scolaire, Vacances apprenantes comportant notamment un volet sur le renforcement des apprentissages) qui tendent à diluer les différents temps scolaire et péri/extrascolaire et à rebattre les cartes du partenariat entre l’Education nationale et les communes.