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Archives [2001-2018]
Fiscalité locale
Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?
Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217
Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !
Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172
TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement
La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160
Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022
Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158
Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats
L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152
Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022
Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142
Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne
L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138
L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible
Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131
Instruction M57 : cap sur 2024
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096
Loi de finances pour 2022
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092
De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation
Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090
Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089
Comptabilisation de l’indemnité « inflation » dans les instructions budgétaires et comptables M14, M57 et M4
En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...
26 Jan 2022 - Réf: BW41088
Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA
L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...
24 Jan 2022 - Réf: BW41085
Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021
La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée. À partir de 2023, elle ne sera...
7 Jan 2022 - Réf: BW41050
Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité
Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...
7 Jan 2022 - Réf: BW41049
Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités
La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048
L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation
L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...
29 Nov 2021 - Réf: BW41011
Réponse de l’AMF au 2ème fascicule du rapport de la Cour des comptes
Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de...
26 Nov 2021 - Réf: BW41010
Communiqué de presse I Analyse financière des communes et EPCI : une première année de mandat inédite
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires ont renouvelé leur...
17 Nov 2021 - Réf: BW40986
Communiqué de presse I Publication de deux études dédiées au bloc communal : « Territoires et Finances » et « Indice de prix des dépenses communales »
A l’occasion du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la Direction des Etudes de La Banque...
17 Nov 2021 - Réf: BW40985
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, La Banque Postale...
16 Nov 2021 - Réf: BW40977
Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite
Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020....
16 Nov 2021 - Réf: BW40975
Indice de prix des dépenses communales 2021
À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...
16 Nov 2021 - Réf: BW40974
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...
15 Nov 2021 - Réf: BW40973
Le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales – Version 2021
La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...
12 Nov 2021 - Réf: BW40980
Nouvelle dotation pour certains contributeurs au FNGIR
L’article 79 de la loi de finances pour 2021 prévoit une aide pour les contributeurs au titre du FNGIR ayant subis de lourdes pertes d’entreprises...
2 Nov 2021 - Réf: BW40946
Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL
L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...
22 Oct 2021 - Réf: BW40940
PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal
Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...
13 Oct 2021 - Réf: BW40926
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922
Le référentiel budgétaire et comptable M57
Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
29 Sep 2021 - Réf: BW40905
PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902
Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889
Référé de la Cour des comptes sur les dotations d’investissement
Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
16 Sep 2021 - Réf: BW40885
Régies des collectivités locales : un MOOC rénové pour les régisseurs débutants ou confirmés
Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...
15 Sep 2021 - Réf: BW40882
IFER appliquée aux stations radioélectriques : l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’ADCF, l’AMRF et l’APVF s’opposent à une nouvelle réduction des ressources locales
Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...
10 Sep 2021 - Réf: BW40879
Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?
L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...
23 Juil 2021 - Réf: BW40840
Rapport annuel sur les finances locales version complète / Nouvelles données sur data.ofgl.fr
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport...
22 Juil 2021 - Réf: BW40837
Montants 2021 de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Créée en 2019 et ciblée initialement sur certaines communes concernées par un site Natura 2000, la dotation de soutien aux...
13 Juil 2021 - Réf: BW40828
Comment connaître les montants attribués à votre intercommunalité au titre du FPIC pour 2021 ?
La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...
8 Juil 2021 - Réf: BW40821
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