Généralités - documents d'ensemble

La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé...

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...

Deux notes ont été adressées sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation...

Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Les maires agissent avec responsabilité au côté de l’Etat depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération Française...

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...

Aujourd’hui 16 février 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Alors que la situation se dégrade fortement dans deux régions – une partie de la Moselle et l’agglomération de Dunkerque...

Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline...

Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...

La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales...

Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I....

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...

La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles...

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...

L’association « Villes Internet » remet chaque année, depuis 1999, le label « Territoires, Villes et Villages...

L’AMF et l’AMRF soulignent la très grande implication des maires dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination, en lien...

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par...

+22 % : c’est le nombre de personnes qui déclarent marcher plus en ces temps de pandémie (enquête de l’observatoire des ...

Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...

Séance animée et présidée par Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire...

Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l’amélioration des conditions de vie est au...