Espace des Associations départementales


Généralités - documents d'ensemble

Prix santé et mieux-être au travail 2021

La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé...
24 Fév 2021 - Réf: BW40603

Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...
24 Fév 2021 - Réf: BW40602

Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Deux notes ont été adressées sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation...
24 Fév 2021 - Réf: BW40601

Franck Leroy, président d’Epernay Agglo Champagne : « Il faut saisir l’opportunité du plan de relance »

Maire d’Epernay et président d’Epernay Agglo Champagne, Franck Leroy préside aussi l’association des maires et des présidents...
23 Fév 2021 - Réf: BW40599

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
22 Fév 2021 - Réf: CW39942

L’AMF demande la reprise progressive des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

Les maires agissent avec responsabilité au côté de l’Etat depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir massivement...
19 Fév 2021 - Réf: BW40600

Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598

Publication de la charte « services free floating »

Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés...
19 Fév 2021 - Réf: BW40597

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2021 ?

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2021....
19 Fév 2021 - Réf: BW40596

L’AMF s’associe au centenaire de la Fédération Française des Échecs

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération Française...
18 Fév 2021 - Réf: BW40594

PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593

Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2021

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...
18 Fév 2021 - Réf: BW40592

Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
18 Fév 2021 - Réf: BW40478

L’AMF appelle le Parlement à écarter l’amendement gouvernemental sur les nouvelles modalités de vote aux élections présidentielles

L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...
17 Fév 2021 - Réf: BW40588

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage signent un accord de partenariat

Aujourd’hui 16 février 2021, François Baroin, Président de l’Association des maires de France et des présidents...
16 Fév 2021 - Réf: BW40587

Les Dotations d’investissement en faveur des territoires – 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...
16 Fév 2021 - Réf: BW40586

Rapport annuel du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...
16 Fév 2021 - Réf: BW40585

Covid-19 : les infos à retenir du week-end

Alors que la situation se dégrade fortement dans deux régions – une partie de la Moselle et l’agglomération de Dunkerque...
15 Fév 2021 - Réf: BW40582

Soutien aux collectivités : le dispositif d'étalement des dépenses exceptionnelles est prolongé jusqu'au 30 juin

Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline...
15 Fév 2021 - Réf: BW40581

Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF demande une meilleure prise en compte des communes

Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité...
15 Fév 2021 - Réf: BW40579

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
11 Fév 2021 - Réf: CW40483

Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...
11 Fév 2021 - Réf: CW40383

Tout savoir sur la loi de Finances 2021

La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales...
10 Fév 2021 - Réf: BW40578

3es Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Financer - construire - habiter - connecter - innover "

Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...
10 Fév 2021 - Réf: BW40577

Les dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I....
10 Fév 2021 - Réf: CW40556

La Lettre n° 387 - Février 2021

9 Fév 2021 - Réf: BW40574

Note d'information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...
9 Fév 2021 - Réf: BW40573

Une gouvernance financière au sein des intercommunalités pour faire face aux impacts de la crise

La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...
8 Fév 2021 - Réf: BW40572

L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles...
8 Fév 2021 - Réf: BW40571

Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
5 Fév 2021 - Réf: BW40568

Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...
5 Fév 2021 - Réf: BW40567

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : Quelles conséquences pour les intercommunalités ?

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...
5 Fév 2021 - Réf: BW40566

22e cérémonie de remise du label national Territoires, Villes et Villages Internet 2020

L’association « Villes Internet » remet chaque année, depuis 1999, le label « Territoires, Villes et Villages...
4 Fév 2021 - Réf: BW40589

L’AMF et l’AMRF plaident pour le déploiement d’une vaccination en proximité et accessible aux plus fragiles

L’AMF et l’AMRF soulignent la très grande implication des maires dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination, en lien...
4 Fév 2021 - Réf: BW40564

Plan de relance - Continuité pédagogique: un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par...
3 Fév 2021 - Réf: BW40562

Un baromètre des villes marchables

+22 % : c’est le nombre de personnes qui déclarent marcher plus en ces temps de pandémie (enquête de l’observatoire des ...
3 Fév 2021 - Réf: BW40561

Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population

Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...
2 Fév 2021 - Réf: BW40559

Compte rendu de la commission Education du 19 janvier 2021

Séance animée et présidée par Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire...
1 Fév 2021 - Réf: CW40575

Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire? Consultation Make.org, en partenariat avec l'AMF

Alors que la crise Covid-19 frappe les territoires de manière disparate, la question de l’amélioration des conditions de vie est au...
1 Fév 2021 - Réf: BW40558