Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022

Dresser le portrait financier des communes et intercommunalités de France est une mission compliquée.

D’abord, parce que les crises successives ont bousculé certains équilibres. On pense à la crise Covid qui a demandé réactivité et adaptation aux exécutifs locaux et nationaux, mais aussi au retour de l’inflation qui est venue réinterroger certains postes de dépenses ou de recettes.

Ensuite, parce que le panier des ressources a subi de profondes modifications sur la dernière décennie. On pense bien entendu à la taxe d’habitation sur les résidences principales qui n’est plus qu’un souvenir, à l’arrivée de la TVA dans les comptes, ou à la jeune CVAE qui est vouée à disparaître sans avoir atteint l’âge de la majorité !

Enfin, la complexité vient de la grande disparité des situations individuelles. Ici pour cause de centralité, là pour cause de manque de moyens, là-bas pour cause d’urgence face aux besoins des populations fragiles… les raisons sont nombreuses, parfois imbriquées.

C’est pour bénéficier d’une vision éclairée de la situation que l’AMF a demandé à l’OFGL de dresser cet état des lieux financier, pour la seconde fois.

En s’appuyant sur les traitements de la DGCL et les données de la DGFIP, mobilisés à l’occasion du rapport 2023 sur les finances locales de l’OFGL, cette étude décrit une situation d’ensemble du bloc communal en signalant la diversité des situations individuelles.

J’en retiens pour ma part le maintien d’une réelle ambition en matière d’investissement, une maîtrise incontestable de la dette, mais aussi des situations contrastées entre collectivités.

Et maintenant ? Les enjeux en matière de services de proximité, de cohésion au sein de nos territoires ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux sont une montagne face à nous. Voyons ensemble si les outils financiers entre nos mains nous permettent de la gravir sans nous arrêter à michemin. Le temps presse.

André Laignel
Président de l’OFGL
Président du Comité des Finances Locales

Retrouvez la conférence de presse de présentation des études Finances