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Urbanisme, Habitat, Logement

Loi d'orientation des mobilités
Revitalisation des territoires
Urbanisme et habitat
Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...
20 Oct 2014 - Réf: CW12781
Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt
Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...
31 Juil 2014 - Réf: CW12710
Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
L’amélioration de l’information fiscale des collectivités sur les logements vacants et les résidences secondaires
L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et...
11 Juin 2014 - Réf: CW12656
L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants
Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président...
21 Mai 2014 - Réf: BW12639
La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...
5 Mai 2014 - Réf: BW12630
Note de présentation de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré...
26 Mars 2014 - Réf: CW12567
L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU
La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....
12 Fév 2014 - Réf: BW12501
Bilan du questionnaire CDCEA
Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...
10 Fév 2014 - Réf: CW12490
Accueil de réfugiés syriens
La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés...
3 Fév 2014 - Réf: BW12484
L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire
Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Remise des titres Ville amie des enfants : 15 nouvelles villes reçoivent le titre en 2013
A l’occasion de la remise des titres Ville amie des enfants, qui s’est tenue ce matin, à l’Association des maires...
22 Jan 2014 - Réf: BW12481
Le maire et la commune : ''valeurs refuges'' des Français
La dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 14 janvier dernier, dépeint une France...
15 Jan 2014 - Réf: BW12457
Les maires et présidents de communauté s'engagent pour la réforme de la politique de la ville
Aujourd’hui, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association...
14 Jan 2014 - Réf: BW12452
Critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux initiatives locales pour les PLUi et SCOT ruraux
Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT...
25 Nov 2013 - Réf: CW12376
Les dernières dispositions de lutte contre les recours abusifs
La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter...
16 Oct 2013 - Réf: CW12291
L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
Projet de loi pour l'accès au logement
Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...
9 Sep 2013 - Réf: BW12256
Lettre du ministère de l'Egalité des territoires et du logement relative aux retards dans le versement de la taxe d'aménagement
Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...
9 Sep 2013 - Réf: CW12255
Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares
Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...
28 Juin 2013 - Réf: BW12145
Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils
Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...
17 Juin 2013 - Réf: BW11972
L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés mais favorable à un urbanisme intercommunal lorsque les enjeux le justifient
Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...
29 Mai 2013 - Réf: BW11915
Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013
La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...
7 Mars 2013 - Réf: CW11762
Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre
En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...
30 Jan 2013 - Réf: BW11662
''La commune et l’assainissement non collectif'' : un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...
9 Jan 2013 - Réf: BW11618
Plan grand froid : rappel des règles applicables aux communes
Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter...
3 Jan 2013 - Réf: CW11612
La commune et l'assainissement non collectif (Mis à jour en 2019)
Ce Cahier, téléchargeable sur les sites internet des deux associations, mettra à disposition des maires et des présidents de...
26 Déc 2012 - Réf: BW11602
Note d'information sur le décret n°2012-995 du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette...
20 Sep 2012 - Réf: CW11457
Majoration des droits à construire : les maires se prononcent en faveur de l’abrogation de la loi du 20 mars 2012
Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est...
12 Juil 2012 - Réf: BW11374
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État
Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions...
27 Juin 2012 - Réf: CW11332
Un nouveau cadre réglementaire pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux
Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...
20 Juin 2012 - Réf: BW11323
Droit au logement opposable : état des lieux au 31 décembre 2011
Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment...
5 Avr 2012 - Réf: CW11151