Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Urbanisme, Habitat, Logement

Loi d'orientation des mobilités
Revitalisation des territoires
Urbanisme et habitat
Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
Eléments d’information sur la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sur l’ensemble de la France
La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration...
28 Mars 2012 - Réf: CW11129
Note relative à l’Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et à son décret d’application du 28 février 2012
La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire,...
28 Mars 2012 - Réf: CW11128
10e anniversaire : 222 Villes amies des enfants Unicef pour promouvoir les droits de l’enfant dans les politiques publiques locales
L’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) célèbrent aujourd’hui le 10e anniversaire de l’initiative...
14 Mars 2012 - Réf: BW11081
La commission départementale de consommation des espaces agricoles
La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...
17 Fév 2012 - Réf: BW10979
Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme : l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat
Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et...
6 Fév 2012 - Réf: BW10967
Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique
Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
La réforme de la surface de construction : ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011
L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier...
17 Jan 2012 - Réf: CW10916
Protection pendant la période hivernale de l’accès à l’eau et à l’électricité des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.
Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès...
2 Jan 2012 - Réf: CW10881
Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement
L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859
L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers
« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841
Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public
En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous...
26 Avr 2011 - Réf: BW10373
La note de renseignements d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...
4 Avr 2011 - Réf: CW10346
L'AMF met en place un groupe de travail "Gares"
Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale...
11 Fév 2011 - Réf: BW10221
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre...
20 Jan 2011 - Réf: CW10205
Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les aires d'accueil des gens du voyage
20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller,...
20 Jan 2011 - Réf: BW10204
L’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain dans le cadre d’une autorisation de construire
Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e),...
6 Jan 2011 - Réf: CW10189
L’AMF et RTE remettent le prix "Coup de Coeur des Mairies de France 2010" au projet de SPL : Insertion par l’éco-construction de logements sociaux
A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis...
1 Déc 2010 - Réf: BW10171
Le SCoT, planifier autrement
Le PDF téléchargeable ici reproduit le document d'accompagnement de l'intervention de Silvina RODRIGUES-GARCIA, de l'Agence d’Urbanisme...
30 Nov 2010 - Réf: BW10166
L'AMF et l'Ordre des géomètres-experts présentent un ouvrage sur les quartiers durables
L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement...
10 Nov 2010 - Réf: BW10150
Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz : un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires
L’Association des maires de France (AMF) et RTE mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18 000 communes se situant...
5 Oct 2010 - Réf: BW10099
Comités régionaux de l’Habitat : saisine de l’AMF et réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme
Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations...
21 Sep 2010 - Réf: BW10081
Sécurité des réseaux et des travaux : la loi Grenelle II fixe de nouvelles règles
Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,...
13 Août 2010 - Réf: BW10041
Réforme des aides au logement : lettre du Président de l'AMF au président de l'ANAH
Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites...
13 Août 2010 - Réf: CW10040
Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics
Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3...
21 Juin 2010 - Réf: BW9997
La commune et le financement des réseaux (épuisé)
La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc...
6 Juin 2010 - Réf: CW10069
Extension du réseau de distribution électrique : allègement des charges communales
Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée...
15 Avr 2010 - Réf: BW9938
Mise en oeuvre du PDAHI : modalités et pénalités
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et...
26 Mars 2010 - Réf: CW9931
Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats
Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information...
17 Déc 2009 - Réf: BW9820
Questionnaire relatif à l'arrêt des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel.
A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance...
28 Juil 2009 - Réf: BW9605
Compte-rendu du groupe de travail Logement du 28 mars 2009
Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à...
3 Juin 2009 - Réf: BW8520
Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables
La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la...
12 Jan 2009 - Réf: BW8448
Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.
Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de...
19 Déc 2008 - Réf: BW8444