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Urbanisme, Habitat, Logement

Loi d'orientation des mobilités
Revitalisation des territoires
Urbanisme et habitat
Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.
Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon...
16 Déc 2008 - Réf: BW8409
Article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie...
11 Jan 2008 - Réf: BW8314
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.
Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.
La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...
2 Nov 2007 - Réf: BW8287
Entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme.
Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant...
25 Oct 2007 - Réf: CW8282
Formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire.
La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme a maintenu le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle...
13 Sep 2007 - Réf: BW8266
Le maire et les lotissements (épuisé)
2 Juin 2007 - Réf: BW9865
Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : principales dispositions concernant les communes et les EPCI.
Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses...
14 Mars 2007 - Réf: BW8155
La réforme du code de l'urbanisme.
Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été...
7 Mars 2007 - Réf: BW8148
Présentation synthétique du projet de loi instituant le droit au logement opposable (texte adopté par le Conseil des Ministres du 17 janvier 2007)
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007 devait être examiné selon la procédure d’urgence...
13 Fév 2007 - Réf: CW8099
Droit au logement opposable
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui...
17 Jan 2007 - Réf: BW9093
La réforme du code de l’urbanisme.
L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire...
3 Jan 2007 - Réf: BW8058
Note relative à la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements.
Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....
3 Jan 2007 - Réf: BW8057
Définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat : circulaire DGCL du 13 juillet 2006.
La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...
21 Juil 2006 - Réf: BW7949
Le devoir d'information sur les risques.
Plusieurs associations départementales de maires ont déjà interrogé les services de l’AMF sur le rôle exact du...
12 Juil 2006 - Réf: BW7936
La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles : un impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI (art.1529 du CGI).
L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...
8 Avr 2006 - Réf: CW7954
Contribution de l'AMF aux assises de la ville.
La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs...
24 Mars 2005 - Réf: BW6909
Logement et agglomérations : une journée-débat à l’AMF
Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat...
13 Mai 2004 - Réf: BW9091